Code Noir : l’Abrogation Sans Réparation Pose Question, lettre ouverte au Député Max Mathiasin
PRÉSENTATION DE LA LETTRE OUVERTE Abroger le Code Noir Sans Réparation : Une Faute Historique ? La présente saisine s’inscrit dans le cadre du débat parlementaire relatif à la proposition d’abrogation du Code noir du corpus juridique français, initiative portée au niveau de l’Assemblée nationale et visant à supprimer formellement un texte historique ayant encadré …
