L’État face à ses obligations légales : la loi du 23 mai en hommage aux victimes de l’esclavage portée devant le Conseil d’État
Ordonnance historique du Tribunal administratif de Paris : le dossier est transmis au Conseil d’État. L’Organisation OMDMEDALD entend faire reconnaître une carence fautive de l’État dans l’application d’une loi de la République depuis plus de neuf ans. Le 7 juillet 2026 marque une étape majeure dans un contentieux qui pourrait avoir des conséquences importantes sur …
