Plaintes contre les dirigeants Français auprès de la Cour pénale internationale

L’Organisation Mondiale de la Défense des Droits de la Mémoire des Esclaves Déportés d’Afrique et Leurs Descendants (OMDMEDALD), dépose une saisine en associée à la plainte du CSAPE n° OTP-CR-271/21.

Publié le 05 juillet 2021 – 23:47

Cour pénale internationale de La Haye, Pays-Bas :
l’Organisation OMDMEDALD a déposé une saisine à la Cour pénale internationale de La Haye, contre Emmanuel MACRON et son gouvernement sous la plainte associée à la plainte du CSAPE n° OTP-CR-271/21

Dépôt de plainte de demande d’ouverture d’enquête pour crime contre l’humanité, atteinte à la dignité humaine, servitude et génocide contre Emmanuel MACRON et son gouvernement devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye aux Pays-Bas*
Au vu les articles 13.c et 15 du statut de Rome

Voici le dépôt de saisine :

Trouvez en pièce jointe le dépôt de la plainte associée à la plainte du CSAPE
Lien pour le téléchargement du dépôt de la plainte : > ici <

LE SITE OFFICIEL ANTI CORRUPTION COLLECTIF SYNDICATS ET ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS EUROPEENS : https://www.csape.international

Il est possible que tous les citoyens puissent porter plainte , en associant leur plainte sous le n° OTP-CR-271/21 en prenant contact avec le secrétaire général Monsieur Patrice LEPILLER à l’adresse suivante : csape.sg@hotmail.com

Ceci, afin d’obtenir le modèle de plainte pour le transmettre à la Cour pénale internationale (CPI).

  • « Quand un peuple ne défend plus ses libertés et ses droits, il devient mûr pour l’esclavage. »

L’Organisation OMDMEDALD :
Président Jean-Pierre GEMIEUX
Le Porte parole des Nations


ORGANISATION MONDIALE DE LA DEFENSE DES DROITS DE LA DEFENSE ET MEMOIRES DES DEPORTES D’AFRIQUE ET LEURS DESCENDANTS


Plainte contre les dirigeants français auprès de la Cour pénale internationale

Le CSAPE (anti-corruption Collectif Syndicats et Associations Professionnels Européens) a déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) contre les dirigeants français.

L’organisme a pour but “de fédérer toutes personnes physiques ou morales pour combattre toutes les formes d’oppressions qui s’opposent au plein exercice de la citoyenneté et à l’avènement d’une véritable démocratie afin d’assurer l’égalité devant la loi.”

Voir aussi : toutes les informations sont rendues publiques et téléchargeables sur leur site

Ils demandent une ouverture d’enquête pour “crime contre l’humanité, atteinte à la dignité humaine, servitude et génocide”.

Dans leur lettre, la plainte en question est introduite comme suit :

“À défaut d’avoir favorisé tout débat en regard de la réalité et d’une abondante littérature scientifique internationale pour n’autoriser sur la scène publique que l’intervention et les avis de professionnels de santé en conflit d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, L’État Français, par des lois liberticides qui se sont substituées à une véritable politique de santé publique mesurée et adaptée à un virus, a basculé dans un régime totalitaire, voire dictatorial au nom du Covid-19, par une généralisation de l’extorsion au consentement sur le test RT-PCR, sur le « VACCIN », par l’imposition du masque, la contrainte à résidence surveillée, en violation de tous les Traités et codes internationaux.

Nous rappelons avec force que l’État français ne peut se soustraire au droit international applicable en raison de la situation sanitaire.”

🛑 URGENT : A DIFFUSER MASSIVEMENT ! Le collectif anti corruption CSAPE porte plainte contre des dirigeants français à la Cour Pénale Internationale avec demande d’ouverture d’enquête pour crime contre l’humanité, atteinte à la dignité humaine, servitude et génocide sous le numéro OTP-CR-271/21. Ultime recours quand le Conseil Constitutionnel, les dirigeants et le Conseil Scientifique sont tous en conflits et d’intérêts. Preuves dans la plainte qui a été reçue à la CPI. Un travail juridique, scientifique et journalistique a été nécessaire pour déposer cette plainte historique.

*

LE CSAPE :
LEPILLER Patrice
Secrétaire général
Tel : 33 (0)6 12 55 63 20
E-mail : csape.sg@hotmail.com

COHEN Raphaël
Directeur juridique
Tel : 33 (0)6 79 61 44 22
Site : https://www.csape.international

France Soir

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