Demande officielle de publication d’une circulaire pour l’application de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 dans les Outre-mer
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Demande d’application de la Loi n° 83-550 du 30 juin 1983 : Une requête officielle adressée au Ministère des Outre-mer Une requête officielle adressée au Ministère des Outre-mer, demandant la publication d’une circulaire pour l’application effective de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 dans les collectivités territoriales d’outre-mer Le 10 …
