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Une requ\u00eate officielle adress\u00e9e au Minist\u00e8re des Outre-mer, demandant la publication d’une circulaire pour l’application effective de la loi n\u00b0 83-550 du 30 juin 1983 dans les collectivit\u00e9s territoriales d’outre-mer<\/p>\n\n\n\n
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Le 10 mars 2025, l’Organisation Mondiale de la D\u00e9fense des Droits et M\u00e9moires des Esclaves D\u00e9port\u00e9s d\u2019Afrique et Leurs Descendants (OMDMEDALD) a officiellement saisi le Minist\u00e8re des Outre-mer afin de r\u00e9clamer la publication d’une circulaire garantissant l’application effective de la loi n\u00b0 83-550 du 30 juin 1983, dans les collectivit\u00e9s territoriales d’outre-mer<\/strong>. Cette loi n\u00b0 2017-256 du 28 f\u00e9vrier 2017 de programmation relative \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant d’autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique, modifiant la loi n\u00b0 83-550 du 30 juin 1983, institue une Journ\u00e9e nationale en hommage aux victimes de l\u2019esclavage colonial. Pourtant, depuis son adoption, elle reste inappliqu\u00e9e dans les collectivit\u00e9s territoriales d\u2019outre-mer.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Promulgu\u00e9e et publi\u00e9e au Journal Officiel, la loi unique n\u00b0 83-550 du 30 juin 1983, vise \u00e0 instaurer une comm\u00e9moration annuelle pour honorer la m\u00e9moire des victimes de l’esclavage. Cependant, force est de constater qu’aucune initiative gouvernementale concr\u00e8te n\u2019a permis sa mise en \u0153uvre dans les territoires concern\u00e9s. Cette situation est per\u00e7ue comme une atteinte \u00e0 la reconnaissance historique et une entrave aux devoirs de m\u00e9moire.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019organisation OMDMEDALD souligne que l\u2019oubli de cette obligation l\u00e9gale constitue un manquement grave de l’\u00c9tat, privant ainsi les populations d\u2019outre-mer d\u2019un hommage national l\u00e9gitime. L\u2019organisation exige donc que le Minist\u00e8re des Outre-mer prenne des mesures imm\u00e9diates afin que cette comm\u00e9moration soit mise en place d\u00e8s cette ann\u00e9e 2025.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019organisation OMDMEDALD appelle \u00e0 une mobilisation des autorit\u00e9s locales et des institutions gouvernementales pour que cette loi soit respect\u00e9e et appliqu\u00e9e dans tous les territoires concern\u00e9s. \u00c0 ce titre, il est demand\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019organisation insiste sur le fait que ces mesures sont indispensables pour garantir une \u00e9galit\u00e9 r\u00e9publicaine dans la reconnaissance des souffrances historiques.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n En l\u2019absence de r\u00e9ponse concr\u00e8te du gouvernement, l\u2019organisation OMDMEDALD se r\u00e9serve le droit de saisir les juridictions comp\u00e9tentes afin de faire appliquer cette loi. La non-application de la loi n\u00b0 83-550 du 30 juin 1983 et du d\u00e9cret du 23 mai 2017 instituant cette comm\u00e9moration sera consign\u00e9e comme preuve dans toute proc\u00e9dure administrative ou contentieuse \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, dans ses engagements r\u00e9publicains et m\u00e9moriels, doit veiller \u00e0 ce que cette loi soit respect\u00e9e. Il en va de l’honneur de la Nation de reconna\u00eetre officiellement l\u2019histoire de l\u2019esclavage et d\u2019honorer la m\u00e9moire de ses victimes. L\u2019organisation OMDMEDALD rappelle que la m\u00e9moire est un pilier essentiel de la construction sociale et de la r\u00e9conciliation des peuples.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 cette situation, l\u2019organisation demande une r\u00e9ponse urgente et officielle du Minist\u00e8re des Outre-mer et appelle les collectivit\u00e9s locales, les associations et la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 se mobiliser pour exiger l\u2019application imm\u00e9diate de cette loi.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019Organisation Mondiale de la D\u00e9fense des Droits et M\u00e9moires H\u00e9breux Yisra\u00e9lites D\u00e9port\u00e9s et Leurs Descendants (OMDMHYD) tient \u00e0 rappeler, avec la plus grande fermet\u00e9, sa demande officielle adress\u00e9e aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises en vue de l\u2019application effective de la loi instituant la Journ\u00e9e nationale du 23 mai en hommage aux victimes de l\u2019esclavage colonial.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 les engagements de la R\u00e9publique et la promulgation de cette loi, nous d\u00e9plorons une absence totale de mise en \u0153uvre dans les collectivit\u00e9s territoriales d\u2019outre-mer. Cette inertie traduit une d\u00e9sinvolture inacceptable de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9gard des principes fondamentaux de m\u00e9moire, de reconnaissance et de justice.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n D\u00e9j\u00e0, le 20 f\u00e9vrier 2024, l\u2019organisation OMDMHYD avait formul\u00e9 une demandede saisine expresse visant \u00e0 rappeler aux autorit\u00e9s leurs obligations l\u00e9gales. \u00c0 ce jour, aucune suite n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 cette requ\u00eate, ce qui constitue une carence manifeste et une violation du devoir r\u00e9publicain de m\u00e9moire.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 cette situation pr\u00e9occupante, nous r\u00e9affirmons notre d\u00e9termination \u00e0 voir cette loi pleinement appliqu\u00e9e et les c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration organis\u00e9es avec la dignit\u00e9 et le respect qu\u2019elles m\u00e9ritent. Le non-respect de ces obligations l\u00e9gales est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 consign\u00e9 comme \u00e9l\u00e9ment de preuve en vue d\u2019\u00e9ventuelles proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Nous exhortons une nouvelle fois l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais \u00e0 prendre ses responsabilit\u00e9s et \u00e0 garantir l\u2019effectivit\u00e9 de cette reconnaissance m\u00e9morielle, qui ne saurait rester lettre morte.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L’Organisation OMDMEDALD et OMDMHYD demeurent vigilantes et mobilis\u00e9es pour que justice et m\u00e9moire soient enfin rendues aux victimes de l\u2019esclavage colonial. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\nUne loi essentielle, mais oubli\u00e9e<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Un appel \u00e0 la mobilisation des institutions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Une carence de l\u2019\u00c9tat consign\u00e9e comme preuve<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Un devoir de m\u00e9moire et de justice<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Rappel de la saisine de l’organisation OMDMHYD en date du 20\/02\/2024, concernant l\u2019application de la loi sur la comm\u00e9moration du 23 mai<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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