Archives des Décrets

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Demande officielle de publication d’une circulaire pour l’application de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 dans les Outre-mer

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Demande d’application de la Loi n° 83-550 du 30 juin 1983 : Une requête officielle adressée au Ministère des Outre-mer Une requête officielle adressée au Ministère des Outre-mer, demandant la publication d’une circulaire pour l’application effective de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 dans les collectivités territoriales d’outre-mer Le 10 …

Commémoration Décrets L'esclavages Lois

Demande d’information aux différents préfets des collectivités territoriales d’outre-mer, concernant la loi régissant le décret du 27 avril 1848 relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et possessions françaises

L’organisation Mondiale de la Défense des droits et Mémoire des Déportés d’Afrique et Leurs Descendants (OMDMEDALD) franchit une étape cruciale dans son engagement pour la justice et la mémoire des esclaves déportés d’Afrique. En déposant une demande d’information concernant le décret du 27 avril 1848 relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et possessions …