La loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants adoptée à l’unanimité
Le Parlement a adopté la loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants. Le texte a été voté à l’unanimité des députés présents et représentés lors de la séance plénière qui a démarré, mardi 30 juillet, et s’est achevée au petit matin du mercredi 31 juillet dernier.
Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
Une loi donne désormais la possibilité d’acquisition de la nationalité béninoise par reconnaissance aux Afro-descendants, c’est-à-dire toute personne qui, d’après sa généalogie a un ascendant africain, subsaharien déporté dans le cadre de la Traite des Noirs et du commerce triangulaire. Le texte a été adopté par les députés à la faveur de leur séance plénière qui a démarré mardi 30 juillet et s’est achevée au petit matin du mercredi 31 juillet dernier. Il est intitulé : loi n°2024-31 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin.
Il comporte 20 articles répartis en quatre chapitres traitant notamment des dispositions générales; des conditions et modalités de la reconnaissance; des effets et retrait de la nationalité par reconnaissance et des dispositions finales. La loi a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés. Tous les parlementaires qui sont intervenus dans le débat général qui a précédé l’examen chapitre par chapitre du texte ont d’ailleurs jugé pertinent le projet de loi initié par le gouvernement, étant donné que son adoption permettra notamment de préserver les liens culturels et historiques entre les Afro-descendants et le Bénin.
Ils estiment que cette loi qui vise à redéfinir les conditions et modalités spécifiques suivant lesquelles les personnes reconnues comme Afro descendants peuvent acquérir la nationalité béninoise par reconnaissance, est une occasion pour le Bénin de rétablir le lien à l’égard de ces derniers dont les grands-parents ont été déportés vers l’Amérique dans le cadre de la traite négrière et le commerce triangulaire. La nationalité béninoise par reconnaissance confère à l’Afro-descendant bénéficiaire le droit à l’établissement d’une attestation de nationalité béninoise par reconnaissance et d’un passeport béninois. Les personnes ayant reçu une attestation provisoire de nationalité par reconnaissance bénéficient des facilités administratives notamment la liberté d’entrée, de séjour et de sortie du territoire béninois.
Elles bénéficient également du droit à un passeport béninois et peuvent acquérir à tout moment la pleine nationalité béninoise et tous les droits y afférents conformément au code de la nationalité en vigueur au Bénin. L’examen de ce dossier a été soutenu lors des travaux par le gouvernement représenté par Yvon Détchénou et Olushegun Adjadi Bakari respectivement ministres en charge de la Justice et des Affaires étrangères.
La date de la fête annuelle des religions traditionnelles revue
Le 2e vendredi du mois de janvier de chaque année est désormais consacré à la fête annuelle des religions traditionnelles initialement célébrée chaque 10 janvier. Ainsi en a décidé l’Assemblée nationale qui a adopté la loi n°2024-32 fixant la fête annuelle des religions traditionnelles en République du Bénin.
Le projet de loi a été initié par le gouvernement pour vendre la destination Bénin par la valorisation du vodun. L’initiative s’inscrit dans la perspective de faire de la culture et du tourisme des leviers du développement. Avec cette loi qui comporte quatre articles, la date de célébration de la fête annuelle des religions endogènes change et est désormais fixée au 2e vendredi du mois de janvier.
La loi va plus loin et précise que la journée du jeudi qui précède la fête sera également chômée, fériée et payée. Ce qui permettra aux adeptes, touristes et autres populations de disposer de quatre jours pour vivre cette fête à savoir du jeudi au dimanche. Le texte a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés. Les travaux ont été dirigés par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.
Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
Bénin – Reconnaissance de nationalité aux afro-descendants: la loi adoptée
En session extraordinaire dans la nuit du mardi au mercredi 31 juillet, les députés de la neuvième législature ont adopté le projet de loi n°2024-31 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants.
La loi accordant la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin a été adoptée par les députés à l’Assemblée Nationale. Inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire en cours, elle a été adoptée pendant la nuit du mardi au mercredi 31 juillet 2024.
Il s’agit d’un projet de loi qui donne la possibilité d’ « une reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants dont les grands parents ont été déportés vers l’Amérique pendant la traite négrière ».
Après la présentation du rapport par la commission des lois et l’examen en plénière, les députés de la neuvième législature ont délibéré et adopté la loi n°2024-31 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin.
A l’issue du vote qui a eu lieu en présence des représentants du gouvernement, les 74 députés qui ont répondu présents à l’appel du président Louis Vlavonou ont adopté à l’unanimité le projet de loi. Précisons que le gouvernement est représenté par les ministres Bakari Olushegun des affaires étrangères et son collègue de la justice Yvon Détchénou.
